Le Commissaire du Conseil de l’Europe appelle à maintenir la solidarité et la protection des droits humains des Ukrainiens déplacés en Europe
La situation actuelle en Ukraine ne remplit pas les conditions nécessaires à un retour sûr et digne.
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié le 26 juin 2026, des Observations mettant en garde contre tout retrait prématuré de la protection et de l’assistance accordées aux millions d’Ukrainiens déplacés à travers l’Europe en raison de la guerre d’agression toujours en cours menée par la Russie.
Ces Observations s’inscrivent dans la continuité d’une déclaration récente du Commissaire et interviennent alors qu’un débat est en cours sur la baisse du soutien apporté aux Ukrainiens déplacés. Cela inclut la suppression progressive ou la restriction potentielle du dispositif de protection temporaire de l’UE, ainsi que le retrait de certaines mesures par des États membres individuellement. En mars 2026, plus de 4,3 millions de personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaient d’une protection temporaire dans l’UE, tandis que des centaines de milliers d’autres résidaient dans des États membres du Conseil de l’Europe non membres de l’UE.
« Pour éviter un vide de protection pour des millions d’Ukrainiens déplacés à travers le continent, l’accueil réservé par l’Europe en 2022 doit aujourd’hui s’accompagner d’un engagement renouvelé. C’est le moment d’accroître, et non de réduire, notre solidarité, a déclaré le Commissaire O’Flaherty.
Le Commissaire fait part de sa préoccupation face à une pression croissante visant à mettre fin prématurément aux dispositifs de protection temporaire et à en restreindre l’accès pour certains groupes spécifiques, tels que les hommes en âge de mobilisation et les personnes originaires de régions jugées sûres. Parmi les autres tendances préoccupantes relevées à travers l’Europe figurent la diminution des aides sociales, des politiques encourageant les retours prématurés et la montée d’un sentiment hostile à l’égard des Ukrainiens dans les pays d’accueil.
« La situation actuelle en Ukraine ne remplit pas les conditions nécessaires à un retour sûr et digne. Sortir les personnes du régime de protection temporaire collective sans leur offrir un filet de sécurité solide, c’est risquer de plonger des millions d’entre elles dans une situation juridique incertaine, dans la pauvreté et de les contraindre à des retours involontaires et dangereux », a ajouté le Commissaire O’Flaherty.
Imposer des restrictions générales à la protection temporaire pour certaines catégories de personnes soulève des préoccupations en matière de droits humains. Le Commissaire souligne qu’aucune partie de l’Ukraine ne peut actuellement être considérée comme sûre ; les pertes civiles en 2025 et au cours des derniers mois ont atteint leur plus haut niveau depuis 2022. Les attaques de missiles et de drones continuent de frapper des civils partout dans le pays, y compris dans les régions de l’ouest, éloignées de la ligne de front. En outre, certaines situations liées au service militaire pourraient donner lieu à des besoins de protection et les États membres doivent garantir l’accès à des évaluations individualisées.
Les Observations du Commissaire présentent des orientations pour la prochaine étape de la réponse européenne au déplacement de population en provenance d’Ukraine, en appelant à l’action sur la base des obligations des États membres en matière de droits humains.
Parmi les principales recommandations adressées aux États membres du Conseil de l’Europe figurent :
- Garantir la continuité de la protection aussi longtemps que nécessaire, par la prolongation du dispositif de protection temporaire ou de statuts juridiques alternatifs, jusqu’à ce que la situation en Ukraine permette un retour sûr, digne et durable, conformément au droit international des réfugiés et aux obligations en matière de droits humains.
- Éviter tout retour dangereux ou prématuré, en s’abstenant notamment de mettre en œuvre des politiques, telles que la réduction de l’aide sociale ou d’autres obstacles qui contraignent les personnes déplacées à quitter les pays d’accueil ou à vivre dans l’incertitude.
- Garantir une protection sans discrimination fondée sur la situation professionnelle, la durée du séjour ou tout autre facteur, et répondre explicitement aux besoins des groupes vulnérables, notamment les personnes âgées, les femmes seules avec enfant(s), les enfants, les personnes en situation de handicap, ainsi que les personnes provenant de territoires temporairement occupés.
- Maintenir l’accès aux systèmes nationaux d’asile : si des mesures transitoires ou des restrictions sont introduites dans les régimes de protection collective, les États doivent garantir un accès complet aux procédures d’asile individualisées.
- Préparer les retours futurs : veiller à ce que tous les retours se fassent sur une base volontaire et informée, en toute sécurité et dignité. Les États devraient coopérer pour planifier la reconstruction à long terme, l’indemnisation ou la restitution de biens, ainsi que la cohésion sociale, en vue du moment où des retours sûrs et durables deviendront possibles.
Le Commissaire s’appuie sur son mémorandum de 2025 sur les éléments relatifs aux droits humains pour la paix en Ukraine, sur des consultations avec différents acteurs de l’UE, le HCR, les autorités ukrainiennes, le Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, la diaspora et la société civile, ainsi que sur les témoignages d’Ukrainiens déplacés à Karlsruhe (Allemagne), Chișinău (Moldavie) et Strasbourg (France).
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