Victimes d’accidents du travail contre la « machine à broyer» bureaucratique par O. Kitral

‍

Oleksandr Kitral est journaliste d’investigation sociale.

https://regionews.ua

Avec le début de la guerre à grande échelle, le nombre de personnes handicapées en Ukraine est passé de 2,7 millions à 3,4 millions. Malgré la nécessité d’améliorer le soutien aux victimes, la réalité montre qu’il existe de nombreux obstacles à l’obtention d’une aide sociale. Une telle approche est inacceptable car elle détruit la foi des gens dans la reconstruction future du pays. Dans cet article, Oleksandr Kitral raconte l’histoire de citoyens qui ont été blessés ou ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Les victimes ou leurs proches ont dû se battre pendant longtemps devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation et faire face à l’arbitraire bureaucratique des fonctionnaires.

Le tribunal a tranché

Lorsqu’un·e employé·e tente d’obtenir de son employeur une indemnisation pour des conditions de travail inappropriées ayant entraîné un accident, il ou elle se trouve dans une situation difficile, car l’employeur dispose de ressources administratives et financières pour faire appel àdes avocats qualifiés. Mais il arrive que la chance sourie aux employé·es. C’est ce qui est arrivé à Mykola Zakharets, père de deux jeunes enfants et habitant du village de Lenkovtsi, dans le district de Chepetivka, région de Khmelnytsky. Alors qu’il travaillait dans un silo, l’homme est tombé et a subi de multiples blessures. L’employeur a promis de prendre en charge tous les frais médicaux, mais a demandé à l’homme de ne pas signaler qu’il s’était blessé sur son lieu de travail. Cependant, lorsque l’employeur a pris connaissance du montant des frais médicaux, il est revenu sur sa promesse. Le directeur du silo à grains avait chargé Mykola Zakharets de nettoyer la galerie supérieure, alors que cette tâche ne faisait pas partie des fonctions de l’ouvrier. En traversant la passerelle, Mykola est soudainement tombé dans un trou et a fait une chute de six mètres sur un sol en béton. Il a ensuite dû subir plusieurs opérations dans des cliniques régionales et de la capitale, et des personnes compatissantes ont collecté des fonds pour financer son traitement. Comme l’employeur a refusé de rembourser les dommages et, selon Mykola Zakharets, l’a empêché d’obtenir une copie de son livret de travail etd’autres documents nécessaires pour obtenir des indemnités par l’intermédiaire du Fonds d’assurance sociale de l’Ukraine, l’homme a saisi la justice. D’autant plus que l’administration du service public ukrainien du travail a reconnu l’accident comme étant lié au travail. Par la suite, le tribunal interrégional, puis la cour d’appel, ont établi la responsabilité de l’employeur, qui avaitfait appel à un autre ouvrier, sans formation professionnelle appropriée pour entretenir le passage de la galerie supérieure. Les arguments de l’avocat de l’employeur selon lesquels la victime avait enfreint les règles de sécurité en traversant la galerie du silo à grains n’ont pas été retenus par lesmagistrats. Au final, Mykola Zakharets a obtenu une indemnisation d’un montant de 100 000 UAH [1 950 euros].

Aujourd’hui, Mykola, qui a été classé dans la troisième catégorie d’invalidité, élève seul ses deux fils scolarisés, tandis qu’un autre fils aîné se trouve au front. Mykola a expliqué que la collecte des documents nécessaires pour obtenir les indemnités d’assurance et pour saisir la justice lui avait demandé beaucoup d’efforts et de temps.

« Si j’avais été blessé ailleurs, ce serait autre chose.Mais ici, tout le monde a vu que l’accident s’est produit pendant le travail. Malgré tout, j’ai dû dépenser beaucoup d’énergie : je n’ai pas apporté les bons documents, je n’ai pas signé la déclaration correctement, il fallait des témoins. Il a été très difficile d’obtenir justice», a conclu l’homme.

Ils ont défié l’injustice systémique

L’exemple suivant montre que le système d’aide sociale enUkraine n’est pas destiné à soutenir les citoyen·nes de manière globale. Suite à l’adoption d’une nouvelle législation, le Fonds d’assurance sociale a été supprimé à compter du 1er janvier 2023 (loi 2620-IX) et ses pouvoirs ont été transférés au Fonds de pension ukrainien. Pour les personnes ayant subi un accident du travail ou devenues invalides, cela a radicalement changé la situation, car elles ont été privées de la plupart de leurs avantages.

Selon les données de l’ONG « Assemblée nationale des personnes handicapées d’Ukraine », les travailleur·euses victimes d’un accident du travail ont perdu leur aide à domicile permanente, qui était compensée par le versement de la moitié du salaire minimum, la prise en charge des frais de cure thermale, de services domestiques à hauteur du quart du salaire minimum, de soins médicaux spéciaux à hauteur du salaire minimum, de produits d’hygiène, du linge de lit et des sous-vêtements, des chaussures, des médicaments gratuits, ainsi que des allocations pour une alimentation supplémentaire prescrite par les médecins.

Refusant de se résigner à ce qu’ils considèrent comme une injustice de la part des législateurs, les victimes d’accidents du travail se sont regroupées et ont commencé à adresser des demandes à différents ministères, agences et députés. Ils et elles ont rencontré à plusieurs reprises des représentants du ministère de la politique sociale, de la famille et de l’unité de l’Ukraine, et ont obtenu de participer aux réunions de la commission de la Verkhovna Rada ukrainienne chargée de la politique sociale et de la protection des droits des anciens combattants.

L’organisatrice et leader du groupe, Anna Bal, dont le mari a également été blessé alors qu’il travaillait dans une mine et se déplace désormais en fauteuil roulant, estime que les autorités ont agi de manière injuste envers les Ukrainiens victimes d’accidents du travail.

« Nos concitoyens travaillent, payent des impôts, cotisent à la Caisse d’assurance sociale et assurent leur santé. Si mon mari avait su qu’il courait un risque élevé d’être blessé dans une mine et qu’il ne serait pas pris en charge par l’État, aurait-il accepté d’y travailler ? », a demandé Anna Bal.

Elle souligne que l’État s’est engagé à indemniser les citoyens pour leur perte de revenus et à créer les conditions nécessaires à une vie normale. En effet, de nombreuses Ukrainiens victimes d’accidents du travail sont classés dans la première catégorie d’invalidité. Au final, la lutte a porté ses fruits. Le Cabinet des ministres a adopté plusieurs résolutions importantes – n° 438 et n° 947 – et des modifications ont été apportées à la législation – loi ukrainienne 4 158-IX –, ce qui a finalement permis de rétablir la majeure partie de l’aide aux victimes d’accidents du travail, qui avait été supprimée auparavant. Cela s’est produit après deux ans et demi de mobilisations actives de la part de la population. Cependant, toutes les prestations n’ont pas pu être rétablies et la lutte des citoyens se poursuit.

Une aide qui n’est pas pour tout le monde

‍

Il ne faut pas penser que l’Ukraine ne prend pas de mesures systématiques pour soutenir les travailleurs. La loi 2 980-IX du 20 mars 2023semble être une initiative vraiment significative. Son titre complet est « Loi sur l’aide financière unique pour les dommages causés à la vie et à la santé des travailleur·euses d’infrastructures critiques, des fonctionnaires et des responsables locaux à la suite de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». La loi stipule que si un·e employé·e d’une infrastructure critique est devenu invalide dans l’exercice de ses fonctions, il ou elle reçoit une aide financière unique d’un montant de 200 000 à 800 000UAH [3 900 à 7 800 euros] (en plus des prestations d’assurance). En cas de décès, les proches reçoivent 1 million d’UAH [19 506 euros]. Cependant, cette législation n’est, pour le moins, pas très efficace.

Selon les estimations du Sotsialnyi Rukh, depuis le début de la guerre totale, des centaines d’employés d’infrastructures critiques ont été tués et des milliers ont été blessés. Pourtant, l’aide prévue par la loi 2980 n’a été versée que dans quelques centaines de cas. La raison principale en est la bureaucratie excessive, car l’administration publique refuse massivement de verser des indemnités aux personnes en invoquant le fait que l’entreprise n’était pas inscrite au registre des d’infrastructures critiques. Le problème est que la décision de créer ce registre a été prise par le gouvernement en avril 2023, alors que nombre d’employé·es d’entreprises stratégiques (eau, énergie, chemins de fer) qui sont désormais inscrites dans le registre des infrastructures critiques ont été tués ou blessés en 2022 et au début de 2023, c’est-à-dire avant la création du registre. Peu de leurs proches ont finalement reçu des indemnités.

Parmi ceux qui ont été privés d’indemnités figure Natalia Chevtchenko, veuve d’un employé de l’entreprise communale de production d’eau et d’assainissement d’Izioum, dans la région de Kharkiv. Le mari de Natalia, Mikhail Chevtchenko, travaillait comme mécanicien dans un garage et a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions le 7 mars 2022, lorsque les troupes russes sont entrées dans Izioum. Natalia a déclaré qu’elle était convaincue à 100 % que sa famille pourrait obtenir une indemnisation, mais l’entreprise de production, de distribution d’eau et d’assainissement de la région de Kharkiv a refusé de lui verser des prestations.

Anatoliy Babitchev, conducteur de train de la société Ukrzaliznytsia, qui avait auparavant reçu la distinction nationale « Légende nationale de l’Ukraine », remise par le président Volodymyr Zelensky en mars 2022, n’a pas non plus reçu d’indemnisation. Anatoliy et sa femme Natalia ont évacué sans relâche pendant neuf jours des personnes de Kostyantynivka, Kharkiv, Kramatorsk et Lyman, malgré les bombardements. Dans la nuit du 12 au13 mars, le train dans lequel se trouvait le couple a été pris sous le feu, et la femme d’Anatoliy a trouvé la mort. Comme Anatoliy l’a raconté, personne, ni dans les instances publiques ni au travail, ne l’a informé de la possibilité de percevoir des indemnités. Il l’a appris par hasard en février 2025 lors d’un événement organisé par le Sotsialnyi Rukh. Comme le délai de trois ans pour déposer les documents nécessaires à l’obtention des allocations expirait dans quelques semaines, Anatoliy n’a pas eu le temps de rassembler les documents requis et sa famille a finalement perdu le droit à ces allocations. Bien sûr, on peut dire que la méconnaissance de la législation est le problème d’un individu. Cependant, dans le cas présent, nous avons affaire à un système d’aide sociale qui, semble-t-il, n’est pas intéressé à informer de manière exhaustive les travailleur·euses concernées et les membres de leur famille.

Comment un « malentendu » bureaucratique a privé des personnes de leurs allocations

Il existe en Ukraine un autre programme important : une aide financière plus importante pour les citoyen·nes qui sont devenu·es invalides dans les zones où des combats ont lieu (ou ont eu lieu). La législation accorde à ces personnes les mêmes avantages qu’aux ancien·nes com-battant·es, ce qui leur donne droit à des pensions plus élevées et à une liste élargie d’aides sociales et médicales. Mais le problème réside dans la bureaucratie excessive. Au printemps dernier, un scandale a éclaté en Ukraine parce que le statut de personne handicapée à la suite de la guerre n’était pas accordé aux habitant·es de Marioupol qui avaient été blessé·es après le 5 mars 2022. Dans l’ordre du ministère du développement des communautés et des territoires de l’Ukraine, la« fin des combats» dans la ville était fixée au 4 mars. Or, les combats à Marioupol se sont poursuivis jusqu’au 20 mai. Ce n’est qu’après de nombreuses publications dans les médias et l’indignation du public que le ministère du développement a mis à jour la date de fin de la défense de Marioupol au 20 mai.

En raison de la négligence des fonctionnaires, de nombreux habitant·es de Marioupol [réfugiés] n’ont finalement pas pu obtenir les indemnités auxquelles ils avaient droit. Certaines ont même perdu espoir et ont décidé de renoncer à toute tentative d’obtenir justice. L’un d’entre eux était Leonid Bezkrovny, chef du service d’orthopédie et de traumatologie pédiatrique d’un établissement médical de Marioupol. Malgré les bombardements et le manque de médicaments, le médecin et ses collègues ont continué à fournir des soins médicaux aux habitants de la ville assiégée dès le début de la guerre totale. Le matin du 19 mars, alors qu’il se rendait à son travail, le médecin a été pris sous le feu, gravement blessé, et a ensuite dû être amputé d’une jambe. Leonid Bezkrovny a expliqué qu’une fois rétabli, il avait rassemblé les documents nécessaires, à l’exception du rapport du médecin légiste qui prouvait que sa blessure avait été causée par des éclats d’obus. Mais c’est précisément ce document qui a finalement constitué un obstacle insurmontable pour le médecin, qui a alors renoncé à toute tentative d’obtenir le statut de personne handicapée de guerre. Alors qu’il se trouvait à Tcherkassy, Leonid Bezkrovnys’est adressé à la police locale pour obtenir le rapport du médecin légiste, mais on lui a répondu de manière grossière d’aller dans la région de Donetsk ou de Louhansk pour régler toutes ses questions. Ses démarches auprès d’autres structures n’ont pas non plus abouti.

« Je ne voulais pas me battre, supplier. Il est clair que ce statut donne droit à quelque argent, à des avantages. Mais j’ai décidé que tant que la guerre dure, je préfère consacrer toute mon énergie à aider les gars au front », a conclu Leonid Bezkrovny et il a consacré tout son temps libre à des activités bénévoles.

Les exemples cités ne sont pas seulement des cas extrêmes auxquels sont confrontés certaines Ukrainien·nes. Ils reflètent la réalité peu reluisante du système actuel d’aide sociale, qui n’est manifestement pas à la hauteur des défis actuels. Une telle approche est inacceptable, car elle sape toute confiance des citoyen·nes dans l’État en tant qu’institution. Comment une personne pourrait-elle investir ses forces dans la reconstruction et le développement du pays, sachant que ses arrières restent sans protection ? Si le pire devait arriver, cette personne ou ses proches devraient-ils, comme les personnes de l’article, frapper à toutes les portes des ministères et des agences, saisir la justice pour obtenir ce qui leur est dû en vertu de la loi ? À l’heure actuelle, où les personnes motivées sont le principal moteur de la reconstruction et du développement du pays, l’ensemble du système étatique devrait se concentrer sur le soutien de cette « ressource ».

‍

‍Si vous désirez recevoir une information régulière sur la situation en Ukraine et les initiatives de solidarité, abonnez-vous gratuitement à notre newsletter. Pour s'inscrire, CLIQUEZ ICI

‍