Tomoko Akane, présidente du Tribunal pénal international : «Tôt ou tard, l’Histoire nous demandera des comptes à tous. Où étiez-vous?»

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Créé en 1998 par le Statut de Rome comme une juridiction complémentaire à la Cour internationale de Justice (créée en 1945 avec la mise en place des Nations Unies), le Tribual Pénal International est la cible d’une offensive systématique tant de la part de Poutine que de Trump qui veulent le détruire. Sa défense nous paraît inséparable de la solidarité avec l’Ukraine comme de toute lutte contre la volonté impérialiste d’imposer la loi de la jungle dans les relations internationales. Nous reproduisons ici une interview de sa présidente, la juge japonaise Tomoko Akane publiée le 6 septembre par le quotidien espagnol « El País ». (intro RESU-Belgique).

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Sanctionnée par les États-Unis, la magistrate estime que la CPI traverse la plus grave crise depuis sa création, mais considère que la quête de justice est une responsabilité partagée et un droit des victimes

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Tomoko Akane (Nagoya, Japon, 1956) a été élue en 2024 par ses pairs à la présidence de la Cour pénale internationale (CPI). Son mandat prend fin en 2027, date à laquelle expire la période réglementaire de neuf ans en tant que juge au sein de la seule institution permanente qui juge les principaux responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En août, les États-Unis l'ont sanctionnée aux côtés du procureur sénégalais Abdoulaye Seye. À l’heure actuelle, par exemple, cette magistrate ne peut pas entrer sur le territoire américain et sa carte de crédit a été annulée. On compte désormais 13 juges, procureurs et un membre du personnel ainsi sanctionnés par le gouvernement du président Donald Trump, qui considère la CPI comme un « organisme corrompu et politisé » qui menace sa souveraineté et s’en prend à son principal allié, Israël.

Les États-Unis ne font pas partie de ses 125 États membres et Washington estime qu’aucun tribunal international ne peut prévaloir sur ses propres tribunaux et sa Constitution. Marco Rubio, secrétaire d’État, est allé plus loin en déclarant qu’il comptait « le démanteler », et fait également pression sur les pays avec lesquels il entretient des alliances pour qu’ils le quittent.

Par ailleurs, Akane a siégé en 2023 à la Chambre préliminaire qui a émis le mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et a également été condamnée par contumace par les tribunaux de Moscou. Sa situation est sans précédent. La présidente de la CPI a répondu à un questionnaire envoyé par EL PAÍS, dans sa première interview accordée à un média occidental depuis l’annonce des sanctions.

Question. Comment envisagez-vous la sanction que vous ont infligée les États-Unis ?

Réponse. C’est toujours choquant de voir son nom figurer sur la même liste que celle des trafiquants et des terroristesquand on est une juge engagée dans la défense de l’État de droit. Bon nombre de ses effets ne se sont pas encore concrétisés, mais il est raisonnable de s’attendre à ce qu’ils affectent certains aspects de ma vie personnelle. Ma carte de crédit a été suspendue presque immédiatement. D’autres juges ont connu des difficultés pratiques dans leur vie quotidienne du fait que des entreprises ont cessé de fournir des services aux personnes sanctionnées.

Depuis mes années de lycée, c’est mon engagement en faveur de la justice qui me motive. En cette période critique, en tant que présidente, je ressens la responsabilité personnelle d’aider à protéger la Cour, son indépendance et sa capacité à rendre justice aux victimes. Je continuerai à exercer mes fonctions et à remplir mon mandat. J’ai prêté serment pour cela et je reste fidèle à cet engagement.

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"Neuf des 18 juges, les deux procureurs adjoints, l’ancien procureur et un membre du personnel ont fait l’objet de sanctions de la part des États-Unis. De plus, neuf juges actuels et anciens, y compris l’ensemble de la présidence de la CPI, ont été condamnés par contumace par la Russie".

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Q. La CPI est-elle confrontée à son plus grand défi depuis sa création en 2002 ?

R. Neuf des 18 juges, les deux procureurs adjoints, l’ancien procureur et un membre du personnel ont fait l’objet de sanctions de la part des États-Unis. De plus, neuf juges actuels et anciens, y compris l’ensemble de la présidence de la CPI, ont été condamnés par contumace par la Russie, [après avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, pour sa responsabilité présumée dans la déportation forcée de mineurs ukrainiens], ce qui a des implications évidentes pour leur sécurité personnelle. Au total, les deux tiers des juges de la Cour font l’objet de mesures coercitives de la part de certains des États les plus puissants du monde. Il s’agit d’une situation sans précédent dans l’histoire de la CPI. Ces attaques témoignent de l’importance de l’impartialité des travaux de cette Cour.

Les efforts visant à enquêter et à juger les crimes les plus graves en vertu du droit international se heurtent à la résistance de ceux qui préfèrent l’impunité à la responsabilité.

Q. Assistons-nous au début de la fin de l’État de droit international ?

R. Nous traversons une période profondément préoccupante pour la justice internationale et pour l’ordre international fondé sur des règles. Dans le même temps, il est encourageant de voir comment les États, les organisations de la société civile et les citoyens font entendre leur voix pour défendre le droit international. Ces manifestations de solidarité sont plus importantes que jamais.

La Cour n’a pas été créée par hasard ni mise en place du jour au lendemain. Rome ne s’est pas construite en un jour, pas plus que le Statut de Rome [texte qui constitue le fondement du travail de la CPI]. La Cour est née des leçons tirées de la guerre, des persécutions et des atrocités de masse, ainsi que de la conviction des États que le droit et la justice doivent prévaloir sur la force. Ces valeurs sont plus importantes que jamais. Elle reste une institution jeune si on la compare aux systèmes juridiques construits au fil des siècles. Mais elle repose sur une idée dont l’heure est venue : personne n’est au-dessus de la loi.

Q. Les crimes jugés par la CPI semblent lointains, mais ils pourraient se produire n’importe où. Peut-elle rester la pierre angulaire de la lutte mondiale contre l’impunité ?

R. Une cour permanente est en place avant même que les crimes ne soient commis. Sa compétence est connue d’avance et elle applique la même loi à tous ceux qui relèvent de sa juridiction. C’est cette permanence qui permet à une cour de dissuader et de ne pas se contenter de réagir, et c’est ce qui rend cette promesse crédible aux yeux de personnes qui n’auraient aucune raison d’espérer qu’un tribunal soit un jour créé pour elles.

Un jour, je me trouvais dans la salle d’audience lorsqu’on a demandé à une victime de violences sexuelles pourquoi elle avait décidé de témoigner. Elle a répondu : « Je sais que personne d’autre ne peut me défendre, seulement la justice, les juges (…) car je ne voudrais pas que ce qui m’est arrivé arrive à quelqu’un d’autre ». Ces victimes nous rappellent pourquoi ce travail est important et pourquoi il doit se poursuivre. Pour concrétiser la promesse « plus jamais ça ». Tôt ou tard, l’Histoire nous demandera des comptes à tous. « Où étiez-vous ? », nous demandera-t-elle. J’appelle les États à défendre et à promouvoir ces principes fondamentaux du droit international, qui constituent des impératifs moraux, et à encourager la quête de justice.

Q. De quel type d’action collective externe la CPI a-t-elle besoin pour faire face aux sanctions de Washington ?

R. Nous avons reçu des marques de soutien fermes de la part des États et nous resterons en contact étroit avec eux pour relever les défis posés par ces mesures, y compris les questions politiques, juridiques, financières et opérationnelles. Il existe une autre forme d’action collective : la coopération. Les décisions de la CPI ne peuvent être appliquées que lorsque les États leur donnent effet, notamment par l’exécution des mandats d’arrêt. La quête de la justice est une responsabilité partagée.

Q. Quel est l’impact des sanctions sur les victimes ?

R. Je peux vous assurer qu’elles occupent toujours une place centrale dans nos procédures. Elles participent aux procès par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, ce qui garantit que leurs opinions et leurs préoccupations soient entendues tout au long de la procédure. À l’issue d’une condamnation, elles peuvent avoir droit à des indemnités.

Le procès de l’ancien chef de l’État des Philippines [Rodrigo Duterte] devrait débuter en novembre, et l’ouverture d’une autre affaire relative à des crimes graves qui auraient été commis dans un centre de détention en Libye [à l’encontre de l’ancien commandant de milice Khaled Mohamed Ali El Hisri] est prévue pour l’année prochaine.

À ce jour, la Cour a ouvert 18 enquêtes et contribué à ce que les auteurs de crimes graves, tels que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, la destruction du patrimoine culturel, les violences sexuelles ou les attaques contre des civils, soient amenés à rendre des comptes.

Q. Les États-Unis affirment que la Cour est politisée et qu’elle vise Israël. La CPI porte-t-elle atteinte à la souveraineté nationale de ses 125 États parties ?

R. Son mandat consiste à enquêter et à juger lorsque les États ne sont pas disposés à le faire ou en sont incapables. La Cour complète les systèmes nationaux au lieu de les remplacer. Cela ne constitue pas une violation de la souveraineté. C’est l’exercice même de la souveraineté. La création même de la CPI résulte de l’exercice de la souveraineté par les États dans le cadre d’un traité multilatéral. Elle repose sur la conviction commune que l’État de droit est la meilleure protection contre les abus de pouvoir, et que la responsabilité est essentielle. Les juges ne choisissent ni les situations qui leur sont soumises, ni les accusés. Nous appliquons simplement la loi aux éléments de preuve des affaires qui nous sont confiées. C’est ce qu’exige l’impartialité.

Q. Au cours de ses premières années, la CPI a été critiquée pour s’être concentrée sur l’Afrique. Aujourd’hui, des mandats d’arrêt ont été délivrés contre le président russe Poutine et contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour la guerre à Gaza. Que s’est-il passé ?

R. Au départ, plusieurs enquêtes ont été ouvertes à la suite de saisine d’office émanant d’États africains ou du Conseil de sécurité des Nations unies concernant des conflits en Afrique. Au fil du temps, notre champ d’action s’est élargi pour englober toutes les régions du monde. Mais notre responsabilité n’est pas de répondre à des débats politiques, mais d’appliquer la loi sans tenir compte de la géographie, de la nationalité ou de considérations politiques.

Q. La Cour ne dispose pas de sa propre force de police et dépend de la coopération internationale pour exécuter ses mandats d’arrêt. Cela ne porte-t-il pas atteinte à la responsabilité ?

R. Aucune des procédures actuelles n’aurait été possible sans la coopération des États pour arrêter et remettre les suspects en question. La coopération avec la Cour est à la fois un défi et une obligation légale, ainsi qu’un moyen pour les États de renforcer leur engagement en faveur de la justice internationale. Les mandats d’arrêt n’expirent pas et les crimes les plus graves sont imprescriptibles. L’Histoire a démontré à maintes reprises que la justice peut prendre du temps, mais que la responsabilité reste possible.

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