Amnesty International: la situation des droits humains en Russie en 2025

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Nous reproduisons le chapitre consacré à la Russie dans le rapport d'Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2025. Nous vous recommandons la lecture de l'ensemble du rapport (CLIQUEZ ICI).

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La Russie a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les restrictions pesant sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique se sont renforcées, de même que la censure d’Internet. Des violations du droit à la liberté de religion et de conviction ont encore été commises. La législation était instrumentalisée pour réprimer la dissidence. La détention arbitraire sur la foi d’accusations forgées de toutes pièces, l’absence d’enquêtes indépendantes et impartiales et le caractère inéquitable des procès demeuraient caractéristiques des systèmes d’application des lois et d’administration de la justice. Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements était endémique et ces actes étaient commis dans une quasi totale impunité.

Les conditions de détention étaient inhumaines ou dégradantes. Les critères d’inscription dans le système éducatif étaient si restrictifs que la plupart des enfants immigrés n’étaient pas scolarisés. La communauté LGBTI était toujours considérée comme hors la loi et la culture queer était réprimée. La violence domestique n’était toujours pas à l’ordre du jour législatif. De nouvelles régions ont mis en place des obstacles à l’avortement. Les considérations économiques passaient avant la nécessité d’agir face au changement climatique.

CONTEXTE

La Russie a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine, prenant le contrôle de nouveaux territoires. Elle a cette année encore commis de nombreuses violations du droit international humanitaire, dont des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international (voir Ukraine).

En avril, les forces russes ont repris une partie de la région de Koursk, occupée par l’armée ukrainienne depuis août 2024.

L’Ukraine a intensifié ses attaques contre des cibles militaires et autres situées en Russie, notamment contre des installations de production et d’exportation de pétrole et de gaz, ce qui a entraîné des pénuries locales de carburant. Certaines de ces attaques ont fait des victimes et ont endommagé des infrastructures civiles.

Le gouvernement a pris diverses mesures, telles que la hausse de certaines taxes, afin de renflouer le budget grevé par la guerre.La croissance économique a ralenti. L’inflation était forte et le coût de la vie a continué d’augmenter.

La Russie refusait toujours de coopérer avec la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la Fédération de Russie.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Les prisonnières et prisonniers ukrainiens transférés en Russie, tant militaires que civils, faisaient toujours l’objet de graves violations des droits humains : disparitions forcées, arrestations arbitraires, détention au secret, torture et autres mauvais traitements, procès inéquitables, etc. Certains de ces actes constituaient des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Un rapport de l’OSCE diffusé en septembre a dénoncé les actes de torture et les mauvais traitements généralisés et systématiques dont étaient victimes les prisonniers·ères de guerre ukrainiens tout au long de leur captivité, ainsi que d’autres violations des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires perpétrées sur le champ de bataille et en détention.

À partir du mois de septembre, face à la multiplication des attaques menées par la Russie contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes, l’Ukraine a procédé à des frappes contre des sites du réseau électrique russe, provoquant des coupures de courant momentanées dans plusieurs régions (voir Ukraine).

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté d’expression restait sévèrement restreinte. Les personnes qui s’opposaient à la guerre en Ukraine, qui critiquaient des responsables des pouvoirs publics ou la politique du gouvernement, ou qui exprimaient plus généralement des opinions dissidentes s’exposaient à de lourdes sanctions en vertu de toute une série de procédures administratives ou pénales.

La Cour Suprême a confirmé en mars la peine de 12 ans d’emprisonnement à laquelle avait été condamné le militant transgenre Mark Kislitsyne pour avoir fait un virement de 865 roubles (environ 10 dollars des États-Unis)vers un compte bancaire ukrainien, en signe de protestation pacifique contre l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Les autorités ont affirmé que cet argent avait été envoyé « pour répondre aux besoins des forces armées ukrainiennes ».

Daria Kozyreva, ancienne étudiante en médecine, a été condamnée en avril par un tribunal de Saint-Pétersbourg à 32 mois d’emprisonnement. Elle était accusée d’avoir « discrédité » les forces armées pour avoir publié un billet de blog critiquant la guerre que menait la Russie en Ukraine, accordé une interview à Radio Free Europe/Radio Liberty et apposé un extrait d’un poème du célèbre poète ukrainien Taras Chevtchenko sur la statue le représentant à Saint-Pétersbourg.

En juillet, la Cour suprême a qualifié d’« extrémiste» et interdit le « Mouvement international des satanistes », une organisation qui n’existait pas. L’audience s’est tenue à huis clos, en l’absence de représentant·e·s de ce prétendu groupe. En novembre, un tribunal de Saint-Pétersbourg a condamné un homme à 12 jours de détention administrative pour la détention d’un livre et d’un verre sur lesquels figuraient, selon l’accusation, des symboles liés à ce mouvement interdit.

Le fait de « rechercher délibérément des contenus extrémistes sur Internet » et celui de promouvoir les réseaux privés virtuels (VPN) constituaient depuis septembre des infractions administratives passibles d’amende. La première amende au titre de ces nouvelles dispositions a été infligée en décembre.

Trois membres du groupe de musique Stoptime ont été arrêtés en octobre pour avoir joué dans la rue. Ils ont été condamnés à des peines allant de 12 à 13 jours de détention administrative. À expiration de ces premières peines, les trois artistes ont été condamnés à 13 jours de détention supplémentaires. Après avoir purgé cette deuxième peine, deux des membres du groupe, la chanteuse et le guitariste, ont de nouveau été incarcérés pour 13 jours. La chanteuse a également reçu une amende pour avoir « discrédité » les forces armées en interprétant des chansons interdites par le pouvoir. Lorsqu’ils ont enfin été libérés, la chanteuse et le guitariste ont quitté la Russie. D’autres artistes de rue qui s’étaient produits en soutien aux membres de Stoptime ont également été condamnés à des peines de détention administrative.

DROIT À L’INFORMATION

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La vie publique était gangrenée par la censure. Il était interdit d’évoquer un certain nombre de sujets interdits, tout comme étaient prohibés les œuvres musicales, les livres et les films dont les auteur·e·s étaient considérés comme des « agents de l’étranger » ou classés de façon arbitraire parmi les « terroristes et extrémistes ».

Les autorités ont poursuivi leur projet de mise en place d’un « Internet souverain », bloquant l’accès à un certain nombre de sites, de plateformes et de réseaux sociaux et ralentissant le débit des connexions.

Sous prétexte de lutter contre les escroqueries en ligne, l’organisme de régulation des médias, Roskomnadzor, a imposé en août un certain nombre de restrictions à WhatsApp et à Telegram, très largement utilisés par les Russes pour communiquer de manière confidentielle. Les personnes qui les utilisaient étaient désormais contraintes de passer à la plateforme MAX, créée par la Russie, ce qui suscitait des inquiétudes quant au respect de leur vie privée.

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LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

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Les autorités ont maintenu leur politique d’interdiction des manifestations, n’hésitant pas à disperser des rassemblements pacifiques et à engager des poursuites contre leurs participant·e·s. Des manifestations ont néanmoins continué de se tenir dans toute la Russie, bien qu’à une moindre échelle et à propos de problèmes locaux.

Dans la République de l’Altaï, des centaines de personnes ont participé à une série de manifestations pacifiques contre le gouverneur local. Au moins huit manifestants ont été placés en détention administrative.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

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Les autorités ont continué de se servir de la législation, notamment des lois sur les « agents de l’étranger » et les « organisations indésirables », pour réprimer la société civile.

Durant l’année, 219 organisations, médias et personnes supplémentaires ont été désignés « agents de l’étranger ». Les poursuites administratives ou pénales pour «manquement aux obligations des agents de l’étranger » se sont multipliées, les tribunaux siégeant bien souvent en l’absence des prévenu·e·s.

Plusieurs modifications de la législation entrées en vigueur en septembre ont interdit aux organisations considérées comme des « agents de l’étranger » de se livrer à des activités éducatives ou d’enseignement, les ont exclues de l’aide et des avantages accordés par les municipalités aux « ONG à tendance sociale » et ont institué une réglementation plus lourde.

Des modifications apportées en octobre au Code pénal ont autorisé les pouvoirs publics à engager des poursuites pénales en cas de récidive de violation de la législation sur les « agents de l’étranger »après une seule sanction administrative, contre deux jusque-là.

Quatre-vingt-quinze nouvelles organisations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont été classées « indésirables ».

Grigori Melkonyants, coprésident de l’organisation de surveillance électorale Golos, a été condamné en mai par un tribunal de Moscou à cinq ans d’emprisonnement pour « organisation des activités d’une organisation indésirable », peine assortie d’une interdiction de tout engagement civique pendant neuf ans.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

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Cette année encore, les autorités s’en sont prises au droit à la liberté de religion et de conviction.

Des témoins de Jéhovah étaient toujours la cible de poursuites judiciaires arbitraires pour « extrémisme ». Au mois d’octobre,au moins 157 adeptes de ce mouvement religieux, dont des personnes originaires des territoires ukrainiens occupés par la Russie, se trouvaient derrière les barreaux.

En novembre, 10 congrégations baptistes au moins étaient sous le coup d’une interdiction de se réunir qui ne serait levée que si elles se faisaient enregistrer officiellement et qu’elles informaient les autorités de leurs activités.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

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L’année a été marquée par une augmentation des poursuites pénales initiées pour des motifs politiques, tels que l’extrémisme, le terrorisme, la trahison, l’espionnage ou encore la « collaboration secrète avec un État étranger ou une organisation étrangère ou internationale ». Les mesures de répression qui ont frappé des personnalités politiques de l’opposition, en Russie comme à l’étranger, ainsi que leurs mouvements et formations, ont été les prémices d’une répression massive de leurs partisan·e·s.

En mars, un tribunal militaire de Saint-Pétersbourg a condamné Alexandre Skobov à 16 ans d’emprisonnement. L’homme a été déclaré coupable de terrorisme pour des commentaires qu’il avait publiés sur les réseaux sociaux et pour sa participation à une conférence organisée en Lituanie par le Forum de la Russie libre. Déjà classée «indésirable », cette organisation a été désignée comme « terroriste » au mois d’août.

Maxime Krouglov, membre en vue du parti Iabloko, a été arrêté en octobre pour « diffusion de fausses informations sur les forces armées », en raison de messages qu’il avait publiés sur les réseaux sociaux. Il a été inscrit sur la liste des « terroristes et extrémistes ». L’enquête le visant était toujours en cours à la fin de l’année. Plusieurs autres membres éminents du parti Iabloko ont été placés arbitrairement en détention, ont reçu des amendes ou ont été condamnés.

Toujours au mois d’octobre, le Service fédéral de sécurité (FSB) a inculpé en leur absence 23 membres du Comité antiguerre de Russie, mis en place en exil par un certain nombre de personnalités de premier plan opposées à la guerre d’agression menée par la Russie. Ces personnes étaient accusées d’« organisationd’un groupe terroriste » et de préparation d’une « prise de pouvoir par la violence » (des infractions passibles de la réclusion à perpétuité).

La Cour Suprême a jugé en novembre que la Fondation anticorruption, créée aux États-Unis par des proches d’Alexeï Navalny, prisonnier d’opinion aujourd’hui décédé, était une « organisation terroriste ».

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

Les détentions arbitraires sur la foi d’accusations forgées de toutes pièces constituaient une pratique courante. Les enquêtes étaient émaillées d’irrégularités. Les procès, notamment dans les affaires motivées par des considérations politiques, n’étaient pas équitables.

Trois des avocats d’Alexeï Navalny (Vadim Kobzev,Alexeï Liptser et Igor Sergounine) ont été condamnés en janvier à des peines allant jusqu’à cinq ans et demi d’emprisonnement. Ils avaient été inculpés de «participation à un groupe extrémiste » pour avoir, selon l’accusation, aidé leur client à communiquer avec ses collaborateurs et collaboratrices à l’extérieur de la prison.

La journaliste Maria Ponomarenko, qui purgeait une peine de six années de prison pour des publications hostiles à la guerre sur les réseaux sociaux, a été condamnée en mars à 22 mois d’incarcération supplémentaires pour avoir « perturbé le fonctionnement d’une colonie pénitentiaire ». Elle a de nouveau été inculpée de faits similaires au mois d’août.

Les poursuites contre les sympathisant·e·s d’Alexeï Navalny se sont multipliées. En avril, quatre journalistes (Antonina Favorskaïa, Sergueï Kareline, Konstantin Gabov et Artem Krieger) ont été condamnés à cinq ans de prison chacun pour collaboration présumée avec la Fondation anticorruption (voir Répression de la dissidence). Au mois de décembre, plus d’une centaine d’informations judiciaires au total avaient été ouvertes contre des personnes ayant fait des dons à cette Fondation.

L’avocate défenseure des droits fondamentaux Maria Bontsler a été arbitrairement arrêtée en mai et placée en détention pour «collaboration secrète avec un État étranger ». Lors d’une audience qui s’est tenue en août, son avocat a déclaré que cette accusation avait été initialement formulée par un agent du FSB qui voulait l’obliger à incriminer un de ses confrères,et que les éléments à charge avaient été falsifiés.

En juillet, un tribunal militaire de Moscou a condamné par contumace le célèbre écrivain Boris Akounine à 14 ans d’emprisonnement pour« manquement aux obligations des agents de l’étranger » et « terrorisme », en raison de son soutien à l’Ukraine. L’écrivain a été condamné en décembre à une année d’emprisonnement supplémentaire, toujours en son absence, pour ne pas avoir respecté les conditions imposées aux agents de l’étranger.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

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La torture et les autres formes de mauvais traitements restaient monnaie courante en détention, de même que l’impunité dont jouissaient leurs auteur·e·s. Les conditions de détention étaient inhumaines ou dégradantes. Les détenu·e·s étaient souvent privés de soins médicaux et de contacts avec l’extérieur.

En juin, à Iekaterinbourg, des agents des forces de l’ordre ont arrêté plusieurs dizaines d’Azéris, semble-t-il dans le cadre d’une enquête menée sur des crimes commis par le passé. Selon l’un des hommes arrêtés, ils auraient tous été roués de coups et torturés à l’électricité pendant une heure environ.

Plusieurs ont été hospitalisés et deux sont morts en détention.

Transféré en juillet dans une colonie pénitentiaire située dans le territoire de l’Altaï, le dissident Alexeï Gorinov a été placé de façon arbitraire dans une cellule d’isolement disciplinaire (SHIZO), où il est resté pendant plus de deux mois dans des conditions inhumaines et dégradantes. En septembre, il a été arbitrairement transféré dans une cellule d’isolement à régime strict (PKT), où il a passé deux mois avant d’être remis en SHIZO en novembre.

Selon sa famille, le défenseur des droits humains Bakhrom Khamroïev, condamné en 2023 à plus de 13 ans d’emprisonnement sur la foi d’accusations de « terrorisme » forgées de toutes pièces, a été placé arbitrairement en cellule disciplinaire, maltraité et privé des soins médicaux dont il avait besoin. Il a été transféré en août dans une colonie pénitentiaire de très haute sécurité située dans le Grand Nord, à des milliers de kilomètres du domicile de ses proches.

Le militant Mikhaïl Krieger, qui purgeait une peine de sept ans d’emprisonnement pour avoir critiqué les autorités sur les réseaux sociaux, a mené une grève de la faim pendant près de 50 jours pour protester contre les mauvais traitements dont il faisait l’objet, notamment son placement arbitraire en cellule disciplinaire.

La Russie s’est officiellement retirée en septembre de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

IMPUNITÉ

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L’enquête sur l’enlèvement et le meurtre, probable « crime d’honneur », d’une jeune Tchétchène, Seda Souleïmanova, n’a pas avancé malgré les milliers d’appels lancés pour que la lumière soit faite sur cette affaire survenue en 2023. Au contraire, son amie Elena Patieva, qui se battait depuis la disparition de Seda Souleïmanova pour que justice lui soit rendue, a été arrêtée à plusieurs reprises pendant l’année et a dû effectuer 10 jours de détention administrative pour avoir manifesté seule.

Le média indépendant Verstka a fait état de très nombreux cas d’extorsion de fonds, d’exécutions extrajudiciaires, de torture et d’autres formes de mauvais traitements au sein des forces russes engagées en Ukraine – autant d’actes perpétrés en quasi totale impunité, principalement par de hauts gradés.

La Fondation anticorruption a affirmé en septembre que le dirigeant d’opposition Alexeï Navalny, décédé en prison en 2024, était mort empoisonné, citant à l’appui des résultats d’analyses provenant de deux laboratoires médicolégaux étrangers dont l’identité n’était pas révélée et de photos de la cellule du défunt. Ces allégations n’ont donné lieu à aucune enquête officielle.

DROIT À L’ÉDUCATION

En avril, les autorités ont imposé de nouvelles conditions pour l’inscription des enfants immigrés dans les établissements scolaires :ceux-ci devaient désormais passer un test de langue russe et fournir, ainsi que leurs parents, la preuve qu’ils étaient arrivés légalement dans le pays. Le service fédéral de supervision de l’enseignement, Rosobrnadzor, a indiqué en septembre que plus de 87 % des enfants issus de familles immigrées avaient échoué à remplir ces conditions.

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DROITS DES PERSONNES LGBTI

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L’expression d’une identité LGBTI était toujours pénalement sanctionnée et la culture queer restait réprimée. Des personnes ont été visées arbitrairement par des procédures administratives ou pénales pour « propagande LGBT » et « extrémisme ». Des opérations de police ont cette année encore été menéesdans des lieux accueillants des personnes LGBTI. Les librairies, les maisons d’édition, les médias et les plateformes de cinéma en ligne étaient soumis à la censure et contraints de retirer certaines œuvres de la circulation ou de lesmodifier, sous peine d’amendes.

En novembre, un tribunal de Moscou siégeant à huis clos a déclaré Andreï Kotov, propriétaire de l’agence de voyages Men Travel, coupable à titre posthume d’avoir participé à une « organisation extrémiste – le mouvement LGBT » et d’avoir utilisé des mineur·e·s pour diffuser de la pornographie. Arrêté en novembre 2024, Andreï Kotov s’était plaint d’avoir été torturé et plus généralement maltraité au moment de son interpellation et durant sa détention. Son avocate avait été informée le mois suivant qu’il s’était suicidé.

Trois éditeurs ont été arrêtés en mai à Moscou et placés en résidence surveillée. Ils étaient accusés d’« extrémisme » en raison d’allégations de « propagande LGBT » dans des ouvrages publiés par des filiales de leur maison d’édition.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Alors que les sondages montraient que l’opinion publique était très favorable à l’adoption de lois destinées à lutter contre la violence domestique, le corps législatif n’a rien fait en ce sens, reléguant même au second plan les modestes tentatives de réforme qui avaient été esquissées.

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DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Des administrations régionales ont cette année encore mis en place de nouveaux obstacles à l’interruption volontaire de grossesse, notamment sous la forme d’incitations financières en faveur de mesures antiavortement. Les praticien·ne·s étaient confrontés à des pressions de plus en plus fortes, les autorités allant dans certains cas jusqu’à donner officieusement des directives interdisant l’avortement. Des femmes enceintes qui souhaitaient avorter ont affirmé qu’on les avait obligées à poursuivre leur grossesse. Certaines ont dû se rendre dans une autre région pour bénéficier d’un avortement. Au mois de mai, au moins huit régions avaient adopté un système de prime ponctuelle versée aux mineures enceintes, semble-t-il en vue d’atteindre les objectifs de natalité. Au niveau fédéral, les voix appelant à interdire «l’incitation à l’avortement » se sont fait de plus en plus entendre.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

L’ONG Greenpeace a constaté en octobre que la Russie s’était enfermée dans une économie de guerre fonctionnant grâce aux énergies fossiles et à la propagande et se traduisant par un désastre écologique sur son territoire, avec des répercussions sur le développement durable à l’échelle mondiale. Elle a souligné que cette évolution avait pour toile de fond l’escalade effrénée de la répression de la société civile, qui avait radicalement modifié la situation en matière de défense de l’environnement en Russie.

La Russie a soumis sa nouvelle CDN* en septembre. Les expert·e·s de l’Indice de performance climatique ont cependant relevé que le nouvel objectif en termes d’émissions était en fait plus élevé que le niveau actuel des rejets dans l’atmosphère. Selon l’outil Climate Action Tracker, les objectifs, politiques et actions climatiques de la Russie étaient dans l’ensemble« extrêmement insuffisants » pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C, conformément à l’objectif fixé par l’Accord de Paris.

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Note

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* les CDN sont les plans d'action climatiques que chaque pays élabore dans le cadre de l'Accord de Paris sur le changement climatique.

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